Retour Au Travail : nouvelles obligations à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1^er janvier 2026, une nouvelle mesure entre en vigueur dans le cadre du trajet Retour Au Travail. Elle impose à certaines personnes en incapacité de travail de poser activement des démarches en vue d’un accompagnement vers l’emploi.

Pour qui cette mesure s’applique-t-elle ?

La mesure concerne les assurés sociaux qui :

• sont reconnus en incapacité de travail ;
• n’ont pas de contrat de travail ;
• et disposent encore d’un potentiel de travail.

Qu’attend-on concrètement de vous ?

Après une orientation dans le cadre du trajet Retour Au Travail, vous devez :

• vous inscrire dans les 14 jours auprès du service régional de l’emploi compétent
  (VDAB, FOREM, ACTIRIS ou ADG) ;
• fournir à votre mutualité la preuve que cette inscription a bien été effectuée.

Cette inscription marque le début d’un trajet d’accompagnement vers une reprise du travail ou une réinsertion professionnelle.

Pourquoi cette mesure ?

Les autorités souhaitent accompagner plus rapidement et plus efficacement les personnes disposant d’un potentiel de travail, en collaboration avec les services régionaux.

Que fait la ML ?

• Nous vous informons de manière proactive lorsque cette mesure vous concerne ;
• Nous vous expliquons clairement ce qui est attendu de vous ;
• Nous vous accompagnons en cas de questions ou d’incertitudes.

Vous vous demandez si cette obligation s’applique à votre situation ? 

Contactez votre mutualité. Nous analysons votre situation ensemble.